Arrêté du 24 février 2005 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger <BR>

J.O. 51 du 2 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

NOR : MAEF0510014A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 24 février 2005, M. Jean-Charles Pretet est nommé pour siéger à l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de M. Dominique Brette, décédé.